Terms of Service

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant BarcodeReady ("Site"), vous acceptez d'être lié par les conditions de cet accord.

2. Description du Service

BarcodeReady fournit un accès à un outil de génération de codes-barres en ligne. Le Service est fourni "EN L'ÉTAT" ("AS-IS"). BarcodeReady n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à la conservation de vos configurations.

3. Conduite de l'Utilisateur

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
• générer des codes-barres à des fins illégales ou frauduleuses
• usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou mentir sur votre affiliation
• perturber ou interrompre le Service ou les réseaux connectés

4. Exclusion de Garanties

Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le Service est fourni sur une base "tel quel". BarcodeReady décline toute garantie expresse ou implicite.

BarcodeReady ne garantit pas que (i) les codes générés seront lisibles par tous les matériels/logiciels, (ii) le service sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur.

5. Limitation de Responsabilité

BarcodeReady ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

6. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu inclus dans le Site, tel que le code source, les graphiques, le texte, les logos, les icônes et la conception de l'interface, est la propriété intellectuelle de BarcodeReady et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Les codes-barres et les fichiers PDF générés par les utilisateurs peuvent être utilisés par ces derniers sans restriction à des fins commerciales et privées.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies et interprétées conformément aux lois de la Pologne, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu par les tribunaux compétents de Pologne.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.